La Courtine solar project

L'implantation du chemin d'accès se situant en grande partie sur l'habitat identifié comme favorable à l'Engoulevent d'Europe, la MRAe recommande de trouver un autre emplacement pour le chemin d'accès et de veiller à réaliser les travaux en dehors des périodes de reproduction des espèces protégées nicheuses.

Habitat identifié dans ce dossier. La présence de l’espèce sur votre site n’est pas établie.

de produire une carte des zones humides, sur la base d’un nombre de sondage proportionné à la superficie du site (en l'état 4 sondages sur 18 ha apparaît très faible) ;

Ce passage ne définit pas une densité réglementaire de sondages. Vérifier la proportionnalité aux conditions du site.

de préciser le projet paysager et de produire, dans le cadre de l’analyse paysagère et patrimoniale du projet, des photomontages du projet depuis les secteurs sensibles (éléments patrimoniaux et habitations notamment). La question du risque d’éblouissement depuis les axes routiers doit être étudiée ;

La section précise « le cas échéant ». Il ne s’agit pas d’une obligation inconditionnelle pour tous les projets.

La MRAe recommande d’identifier les enjeux environnementaux liés aux opérations de raccordement et de démontrer la maîtrise de leurs impacts environnementaux.

Attendu régional, à appliquer selon le contexte. Le raccordement fait partie du périmètre à étudier. Aucun tracé, capacité ni délai actuel n’est établi.

La MRAe recommande de s’assurer de la pertinence et de la compatibilité de cette mesure avec les obligations réglementaires précitées, et de façon générale de poursuivre les mesures d’évitement et de réduction à mettre en place pour le projet.

Attendu régional, à appliquer selon le contexte. Lire les mesures et obligations citées dans leur contexte. Aucun constat de non-conformité générale n’est déduit.

Le dossier indique que 570 m² de zones humides superficielles au sein de l’emprise du projet seront détruits par les aménagements (pistes lourdes, locaux, panneaux et clôtures). La mesure de compensation associée se limite à la restauration d’une zone humide de 864 m² dont la localisation et les principes de fonctionnalités ne sont pas précisés.

Historical dossier quantities, not a new-site prediction or verified present-day wetland extent.

La MRAe recommande de s’assurer de la compatibilité du niveau de compensation prévu avec les préconisations du SDAGE Loire-Bretagne.

Le ratio évoqué dans le dossier n’est pas universel. Vérifier les dispositions et conditions du SDAGE applicable.

en l’état actuel, le projet n’est pas compatible avec le zonage Ux (sous-secteur comprenant la localisation d’un site de carrière).

A PLUi modification was described as underway. No evidence collected of its final adoption or current zoning.

L'étude d'impact précise que la zone du projet est entièrement encerclée de boisements et de haies bocagères arborées, assurant ainsi une bonne insertion dans le contexte bocager de l’unité paysagère de la Basse-Marche.

Site-specific asserted visual screening, not a blanket conclusion for former quarries.

de préciser les modalités d’entretien et de nettoyage des panneaux en phase d’exploitation, permettant de garantir une utilisation économe de la ressource en eau, en précisant les mesures prises pour réaliser les économies, en particulier en Zone de Répartition des Eaux ;

Attendu régional, à appliquer selon le contexte. Vérifier les besoins en eau et les conditions locales. Ce passage ne prouve pas le classement de votre terrain.

La MRAe recommande que l’appréciation du bilan du projet en termes de gaz à effet de serre soit évaluée précisément, en considérant l’ensemble de son cycle de vie (lieu et mode de fabrication des panneaux solaires et mix énergétique du pays de production ; transport jusqu’au site du projet ; phase de travaux ; émissions évitées en phase d’exploitation ; phase de démantèlement).

Demande de compléter le bilan du dossier. Aucun bénéfice climatique mesuré n’en est déduit.